Conditions d'utilisation

Qui nous sommes

Le Site est édité et exploité par les propriétaires du penthouse Annecy74, conjointement avec les gestionnaires, mandataires et sociétés affiliées qu’ils désignent (ensemble « Annecy74.com », « nous » ou « notre »). Dans les présentes conditions, toute référence à nous s’entend également de nos propriétaires, dirigeants, salariés, gestionnaires, mandataires, sociétés affiliées, partenaires, prestataires et ayants droit.

Le bien auquel le Site se rapporte est une résidence privée située à Annecy, en Haute-Savoie, France. Le Site est un service d’information et de demande de renseignements relatif à ce bien. Il ne constitue ni une agence de voyages, ni un tour-opérateur, ni une plateforme de réservation, ni une agence immobilière.

Ce que le Site est, et ce qu’il n’est pas

Le Site décrit une résidence privée, son cadre et les services susceptibles d’être organisés autour d’un séjour. L’ensemble des éléments présentés sur le Site est fourni à titre d’information générale uniquement.

Aucun élément du Site ne constitue une offre susceptible d’acceptation, une invitation à contracter créant des obligations contraignantes, une garantie de disponibilité, un devis, une évaluation, ni un conseil de quelque nature que ce soit : juridique, fiscal, financier, assurantiel, touristique, médical ou autre. Aucun contrat de séjour ni contrat de prestation ne naît de votre utilisation du Site ni de l’envoi d’une demande par son intermédiaire.

Descriptions et images

Nous apportons le plus grand soin à la description du bien, et les photographies représentent le bien lui-même. Pour autant, les photographies, plans, dimensions, distances, durées de trajet, capacités et descriptions sont donnés à titre indicatif. Les couleurs et les proportions varient d’un écran à l’autre. Le mobilier, les équipements, les appareils, la décoration et les finitions peuvent être modifiés, remplacés ou retirés à tout moment et sans préavis. Les vues, les perspectives et l’environnement peuvent évoluer, notamment en raison de travaux, de plantations, de la météo, des saisons ou du fait de tiers.

Les distances et les durées de trajet sont des approximations données à titre de repère et dépendent de la circulation, de la météo, de la saison, des horaires de transport et de votre propre rythme. Les sites, plages, restaurants, marchés, remontées mécaniques, pistes, transports et événements mentionnés à proximité sont exploités par des tiers. Leur existence, leur ouverture, leur état, leurs tarifs et la poursuite de leur activité échappent à notre contrôle et ne font l’objet d’aucune garantie de notre part.

Réservations et contrat de location

Le Site n’enregistre aucune réservation et n’encaisse aucun paiement. Les réservations s’effectuent par les canaux de réservation indiqués sur le Site, chacun étant exploité par un tiers indépendant selon ses propres conditions.

Tout séjour est régi par le contrat de location, le règlement intérieur, la politique d’annulation et les conditions de paiement qui vous sont communiqués par le canal de réservation concerné et, le cas échéant, par le gestionnaire du bien, au moment de la réservation. Ce sont ces documents, et non le Site, qui définissent vos droits et obligations relatifs à un séjour. En cas de divergence entre un élément du Site et le contrat de location que vous avez conclu, le contrat de location prévaut.

Tarifs et disponibilités

Les tarifs, durées minimales de séjour, dépôts de garantie, taxes, taxes de séjour, frais de ménage et de service, capacités d’accueil, heures d’arrivée et de départ ainsi que les disponibilités sont indicatifs, susceptibles de modification sans préavis, et ne sont confirmés qu’au moment de la réservation auprès du canal concerné. Tout tarif affiché sur le Site est soumis à disponibilité et à confirmation.

Capacité d’accueil et règlement intérieur

Le bien est une résidence privée. La capacité maximale d’accueil est strictement limitée et précisée au moment de la réservation. Les fêtes, événements, prises de vue commerciales, tournages et rassemblements dépassant le groupe réservé ne sont pas autorisés. Il est interdit de fumer à l’intérieur. Les animaux ne sont pas acceptés. La sous-location et la cession d’une réservation sont interdites. Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner la fin immédiate du séjour sans remboursement, sans préjudice de tout autre recours.

Conciergerie et services de tiers

Le Site présente des services susceptibles d’être organisés autour d’un séjour : transport, traiteur, chefs à domicile, soins de bien-être, location de bateau, vols, activités encadrées et livraisons, notamment. Nous vous invitons à lire attentivement cette section, car elle délimite l’étendue de notre responsabilité.

Nous sommes un intermédiaire, non le prestataire

Chacun de ces services est fourni par un opérateur tiers indépendant, et non par nous. Nous intervenons uniquement comme intermédiaire et, au plus, comme mandataire chargé de transmettre une demande. Nous ne sommes le prestataire d’aucun des services présentés, nous n’en exécutons aucun, et nous n’employons, ne contrôlons, ne supervisons ni ne dirigeons les personnes qui les exécutent.

Tout service dont vous bénéficiez relève d’un contrat conclu entre vous et l’opérateur concerné, aux conditions propres de cet opérateur, et est soumis à ses propres assurances, autorisations, qualifications, politique d’annulation et responsabilité. Nous ne sommes pas partie à ce contrat.

Tarifs, disponibilité et adéquation

Les tarifs indiqués pour les services sont ceux des opérateurs, sont donnés à titre indicatif en euros et à titre d’orientation, et peuvent évoluer à tout moment, notamment selon la saison, la taille du groupe, la durée et la décision propre de l’opérateur. Ces tarifs peuvent exclure le transport, le matériel, l’assurance, les taxes, les pourboires et les suppléments. Un prix affiché sur le Site ne constitue pas un devis et n’engage ni nous ni l’opérateur. La disponibilité n’est jamais garantie et de nombreux services requièrent une réservation bien à l’avance.

Certaines activités comportent des risques inhérents, notamment et sans que cette liste soit limitative : vol, parapente, vols en hélicoptère et en avion, navigation, ski nautique, wakeboard, wake surf, natation, plongée, apnée, plongée sous glace et flottaison, canyoning, cyclisme, VTT, randonnée, équitation, ski et autres sports de montagne et sports nautiques. Vous y participez à vos propres risques. Il vous appartient de vous assurer de votre condition physique, de votre santé, de vos compétences, de votre expérience et de votre couverture d’assurance, ainsi que de l’adéquation de chaque activité à chaque membre de votre groupe, mineurs compris. Vous devez respecter les instructions et les consignes de sécurité de l’opérateur.

Aucune recommandation ni garantie

La mention d’un opérateur ne constitue de notre part ni une recommandation, ni une caution, ni une certification, ni une garantie quant à la qualité, la sécurité, la légalité, les autorisations, les assurances, les qualifications, la ponctualité ou l’adéquation à un usage donné de cet opérateur. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant d’un service fourni par un tiers ou lié à celui-ci, y compris tout acte, omission, négligence, retard, annulation, inexécution, défaut, blessure, décès, perte ou dommage d’un opérateur ou de son personnel, ou causé par eux.

Les demandes que vous nous adressez

En nous adressant une demande par l’intermédiaire du Site, vous confirmez que les informations communiquées sont exactes, que vous avez au moins dix-huit ans et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure une réservation.

Nous vous prions de ne pas transmettre, via le formulaire de demande, d’informations confidentielles, sensibles ou relevant de catégories particulières, de coordonnées de carte bancaire, de coordonnées bancaires, de documents d’identité ou de données de santé. Nous ne demandons aucune coordonnée de paiement par l’intermédiaire du Site et ne le ferons jamais par courriel.

Vous ne devez pas utiliser le formulaire de demande pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants, obscènes, contrefaisants ou trompeurs, ni pour envoyer des messages commerciaux non sollicités, des envois en masse, des logiciels malveillants ou tout élément destiné à perturber le Site ou tout autre système.

L’envoi d’une demande ne nous oblige ni à y répondre, ni à réserver des dates, ni à organiser quoi que ce soit. Le traitement des données personnelles contenues dans une demande est décrit dans la Déclaration de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (photographies, images, vidéos, visites virtuelles, textes, descriptions, rédactionnels, traductions, mise en page, design, graphismes, logos, icônes, typographie, agencement, structure, code source et compilations) appartient à Annecy74.com ou lui est concédé sous licence, et est protégé par le droit français et international en matière de droit d’auteur, de bases de données, de dessins et modèles et de marques. Tous droits réservés.

Les photographies du bien sont des œuvres originales réalisées à notre commande ou concédées sous licence à notre profit. Il ne s’agit pas d’images de banques d’images et elles ne relèvent pas du domaine public.

Ce que vous ne pouvez pas faire

Sauf autorisation expresse ci-dessous, il vous est interdit de copier, reproduire, télécharger, extraire, collecter, republier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, louer, adapter, traduire, modifier, exploiter à des fins dérivées, intégrer dans un cadre, reproduire en miroir ou exploiter de toute autre manière tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable.

Vous ne pouvez utiliser aucun contenu du Site pour promouvoir, référencer ou commercialiser un bien, y compris sur toute plateforme de location, d’annonces, de petites annonces ou de réseaux sociaux. Vous ne pouvez utiliser notre nom, nos marques ou nos images d’une manière suggérant une association, une caution ou une approbation inexistante. Vous ne pouvez supprimer ni masquer aucune mention de droit d’auteur ni aucun filigrane.

L’exploration de textes et de données, le moissonnage et l’extraction automatisée de contenus aux fins d’entraînement ou d’affinage de systèmes d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle générative font l’objet d’une réserve expresse et ne sont pas autorisés sans notre consentement écrit préalable. Les présentes valent réserve expresse de droits au sens de l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 et de l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez consulter le Site, et imprimer ou télécharger des extraits, pour votre usage personnel et non commercial, dans le cadre de l’examen ou de la réalisation d’une réservation, à condition de ne pas modifier le contenu et de conserver intactes toutes les mentions de droit d’auteur.

Utilisation acceptable du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site d’une manière illicite ou frauduleuse, ni à une fin ou avec un effet illicite ou frauduleux. En particulier, vous ne devez pas :

• tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou à tout système ou réseau qui y est connecté ;
• introduire un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, un enregistreur de frappe ou tout autre code malveillant ;
• attaquer le Site au moyen d’une attaque par déni de service ou de toute autre manière ;
• recourir à un robot, un spider, un scraper, un crawler ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site, l’indexer, le copier ou le surveiller, en tout ou partie, à l’exception d’un moteur de recherche opérant conformément à notre fichier robots.txt ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, ni enfreindre ou contourner une mesure de sécurité ou d’authentification ;
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi ;
• usurper l’identité d’une personne ou donner une indication trompeuse quant à votre lien avec une personne ou une entité ;
• collecter ou extraire des données personnelles depuis le Site.

Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès au Site, en tout ou partie, à toute personne, à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Nous pouvons signaler tout manquement à la présente section aux autorités compétentes et coopérerons avec elles, y compris en communiquant votre identité.

Liens et contenus de tiers

Le Site comporte des liens vers des sites et services de tiers, notamment des plateformes de réservation, un outil de prise de rendez-vous, des services de cartographie et une visite virtuelle. Ces liens sont proposés à titre de simple commodité.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité, les tarifs ou les pratiques en matière de confidentialité des sites ou services de tiers, nous ne les cautionnons pas et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard ni pour toute perte ou tout dommage résultant de leur utilisation. Votre utilisation d’un site ou d’un service de tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité propres à ce tiers, qu’il vous appartient de lire.

Vous pouvez établir un lien vers la page d’accueil du Site de manière loyale et licite, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer indûment profit. Vous ne devez pas afficher le Site dans un cadre (framing), le présenter comme le vôtre, ni suggérer une association ou une caution inexistante. Nous pouvons retirer cette autorisation à tout moment et sans préavis.

Disponibilité du Site

Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Site, ni aucun contenu qui y figure, sera toujours disponible, ininterrompu, actualisé, sécurisé, exempt d’erreurs ou dépourvu de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis et sans engager notre responsabilité. Nous ne garantissons pas que le Site ou son contenu soit exact, complet ou à jour, et le contenu peut être obsolète à un moment donné.

Il vous appartient de configurer vos propres outils informatiques et votre plateforme pour accéder au Site, ainsi que d’utiliser votre propre logiciel antivirus.

Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsqu’il serait illicite de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ainsi que toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit français, y compris les droits auxquels les consommateurs ne peuvent renoncer.

Sous réserve du paragraphe qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi :

• nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations et autres stipulations qui pourraient autrement être implicitement incorporées aux présentes conditions par la loi, la common law ou de toute autre manière ;
• nous ne saurions être tenus responsables d’une perte de bénéfices, d’une perte de chiffre d’affaires, d’une perte d’activité, d’une perte d’économies escomptées, d’une perte d’opportunité, d’une atteinte à la réputation commerciale, d’une perte de données, d’une perte de jouissance d’un séjour, de dépenses engagées en vain, ni d’aucun dommage indirect ou consécutif, quelle qu’en soit la cause ;
• nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou de la confiance accordée à un contenu qui y figure ;
• nous ne saurions être tenus responsables d’un acte, d’une omission, d’un manquement ou de l’insolvabilité d’un tiers, y compris tout canal de réservation, gestionnaire de bien ou prestataire de services ;
• nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement du fait de votre utilisation du Site ou d’un site qui y est lié ;
• notre responsabilité totale cumulée découlant du Site et des présentes conditions ou s’y rapportant, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), fondée sur un manquement à une obligation légale ou autre, est limitée à cent euros (100 EUR).

Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s’appliquent à tout séjour, régi par le contrat de location, ainsi qu’à tout service de tiers, régi par les conditions de l’opérateur concerné.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir contre toutes réclamations, demandes, procédures, pertes, dommages, responsabilités, coûts et frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes conditions, de votre usage abusif du Site ou de votre atteinte aux droits d’un tiers, ou s’y rapportant.

Événements échappant à notre contrôle

Nous ne saurions être tenus responsables d’un défaut ou d’un retard dans l’exécution d’une obligation liée au Site lorsque ce défaut ou ce retard résulte d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable, notamment un cas de force majeure, un incendie, une inondation, une tempête, une avalanche, une sécheresse, un enneigement insuffisant ou excessif, un séisme, une épidémie ou une pandémie, une guerre, un acte de terrorisme, des troubles civils, une grève ou un mouvement social, une mesure ou une restriction gouvernementale, une fermeture de frontière, une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés, une défaillance des réseaux de distribution ou une défaillance des réseaux de transport.

Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Déclaration de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment en actualisant cette page. La version en vigueur est celle publiée ici au moment où vous utilisez le Site, et la date de sa dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter cette page de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation des conditions révisées.

Dispositions générales

Divisibilité

Si une stipulation des présentes conditions était jugée nulle, illicite ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Absence de renonciation

Le fait pour nous de ne pas invoquer une stipulation des présentes conditions, ou de tarder à le faire, ne vaut renonciation ni à cette stipulation ni à aucune autre, et ne nous empêche pas de l'invoquer ultérieurement.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ensemble avec la Déclaration de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous quant à votre utilisation du Site et se substituent à tout accord antérieur à ce sujet. Rien dans le présent paragraphe ne limite la responsabilité en cas de fraude.

Cession

Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter nos droits et obligations au titre des présentes conditions. Vous ne pouvez le faire qu'avec notre accord écrit préalable.

Tiers

Les présentes conditions lient vous et nous. Aucune autre personne n'est en droit de s'en prévaloir, à l'exception de nos propriétaires, gestionnaires, mandataires, sociétés affiliées et partenaires, qui peuvent se prévaloir de toute stipulation expressément établie à leur bénéfice et en demander l'exécution.

Langue

Les présentes conditions sont publiées en anglais. Lorsqu'une traduction est fournie pour votre commodité et qu'une divergence apparaît, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire du droit français applicable à un consommateur résidant en France.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions, leur objet et leur formation, ainsi que toute obligation non contractuelle qui en découle ou s'y rapporte, sont régis par le droit français.

Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige né des présentes conditions ou du Site, ou s'y rapportant. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez en outre le bénéfice des protections impératives et du droit d'agir devant les tribunaux de votre pays de résidence, que le droit français ne saurait vous retirer.

Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après nous avoir adressé une réclamation écrite préalable. La Commission européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges.

Avant toute démarche formelle, écrivez-nous. La plupart des questions se règlent rapidement et directement.

Nous contacter

Toute question relative aux présentes conditions, toute demande d'autorisation d'utiliser des contenus et toute notification, de quelque nature qu'elle soit, peuvent être adressées à team@annecy74.com.